CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 2 : LES SERVICES PROPOSES 

1/ Accès libre

Cette prestation consiste à un accès libre, dans la limite des heures d’ouverture, au matériel présent dans les locaux de APOGEE PARIS. Ce système n’est pas encadré par un éducateur sportif titulaire d’un diplôme d’État et d’une formation professionnelle, toutefois un éducateur sera présent pour le client en cas de questionnement sur l’utilisation des équipements sportifs.

2/ Coaching individuel, duo et trio

Cette prestation consiste à un accès, dans la limite des heures d’ouverture, à des cours individuel, encadrés par un éducateur sportif titulaire d’un diplôme d’État et d’une formation professionnelle, sous réserve d’avoir réservé sa séance au préalable. Le client disposera alors d’un cours adapté, grâce au conseil et à l’orientation fourni par le staff de APOGEE PARIS ou un intervenant externe dans différents domaines ou activités tels que l’utilisation des équipements sportifs, la nutrition du sport etc… Chaque conseil sera prodigué par un expert habilité. 

3/ Yoga

Cette prestation consiste à proposer un programme de yoga (classique, Vinyasa, Yin ou Hatha) par un éducateur sportif titulaire d’un diplôme d’État et d’une formation professionnelle au Client. 

Le matériel sportif est mis à disposition pour réaliser ledit programme, sous réserve pour le Client d’avoir réservé sa séance au préalable sur le site internet ou à la salle de sport, et qu’il existe suffisamment d’équipements non utilisés par les Clients du cours.

En effet, APOGEE PARIS se réserve le droit de faire primer l’utilisation des équipements sportifs par les Clients participant au cours individuel.

4/ Pilate

Cette prestation consiste à proposer un programme de par un éducateur sportif titulaire d’un diplôme d’État et d’une formation professionnelle au Client. 

Le matériel sportif est mis à disposition pour réaliser ledit programme, sous réserve pour le Client d’avoir réservé sa séance au préalable sur le site internet ou à la salle de sport, et qu’il existe suffisamment d’équipements non utilisés par les Clients du cours.

En effet, APOGEE PARIS se réserve le droit de faire primer l’utilisation des équipements sportifs par les Clients participant au cours individuel.

ARTICLE 3 :    DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS – DROIT DE RETRACTATION

• Vous pouvez souscrire une séance selon l’une des manières suivantes :
  –    sur le site internet de « Apogée Paris », en sélectionnant le cours de votre choix et en suivant les étapes permettant la réservation de celui-ci ; ou
  –    directement dans le Studio Apogée Paris, situé au 24 rue des Maronites, 75020 Paris.
•  

• Vous pouvez souscrire un forfait selon l’une des manières suivantes :
  –    sur le site internet de « Apogée Paris », en sélectionnant le forfait de votre choix et en suivant les étapes permettant la réservation de celui-ci. Un code sera alors généré vous permettant de sélectionné le choix de votre cours ; ou
  –    directement dans le Studio Apogée Paris, situé au 24 rue des Maronites, 75020 Paris.

Si vous vous inscrivez par le biais du site internet de « Apogée Paris », vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription. Pour ce faire, il vous suffit d’en faire la demande par e-mail à contact@apogée-paris.fr. 

Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que le forfait n’a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si le forfait a été utilisé pendant cette période de 14 jours, « Apogée Paris » peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de votre forfait versé au prorata (à savoir à partir de la génération de votre code jusqu’au jour de l’annulation, y compris les éventuels frais d’inscription).

La Date d’Entrée en Vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez « Apogée Paris ». Par principe, les présentes conditions générales prennent donc effet à la date à laquelle vous souscrivez votre forfait. 

ARTICLE 4.    FORFAIT – DUREE

Nous proposons différents types de forfait dont vous retrouverez tous les détails sur notre site internet ou dans notre studio. Tous les types de forfaits donnent un accès à différents cours pendant les heures d’ouverture de votre Studio. 

L’ensemble des services proposés par Apogée Paris sont uniquement sur rendez-vous.

• Lors de votre inscription, vous sélectionnerez le type de forfait que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types de forfait pour la durée de validité renseignée sur le service. 
• Si vous voulez visiter nos installations occasionnellement ou simplement les essayer, vous pouvez aussi acheter une « Séance » directement sur notre site ou dans notre studio. Avec la « Séance », vous pouvez aussi profiter des « cours collectifs avec instructeur ». Après l’achat d’une « Séance », vous disposez d’un temps limité de 1 jours avant la date programmée pour modifier celle-ci. La « Séance » confère ainsi un accès unique, le jour de sa programmation.

ARTICLE 5.    TARIFS ET PAIEMENT

1. Tous les types de forfaits ou séances uniques ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet de « Apogée Paris » ou au sein du Studio.
2. Tous les forfaits et séance unique sont dus et exigibles par paiement anticipé.
3. « Apogée Paris » propose également à ses Membres la possibilité de payer à l’avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne ou par virement.
4. Si vous optez pour un Contrat avec paiement en plusieurs fois, le premier paiement aura lieu par virement, puis le paiement aura lieu comme convenu avec le membre par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs applicables à votre forfait. 
5. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre compte sera bloqué jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.
6. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances. Nous serons également habilités à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits des forfaits qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire.
7. Les prix applicables sont indiqués dans le Contrat par « Apogée Paris » et correspondent aux tarifs pratiqués par le Club au moment de l’acceptation du Contrat par vous. 
8. Les forfaits « Apogée Paris » vous confèrent le droit de vous entraîner au sein du Studio « Apogée Paris ». Par conséquent, si vous n’utilisez pas le Contrat ou les Options, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.
9. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. « Apogée Paris » se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.

ARTICLE 6.    HEURES D’OUVERTURE

« Apogée Paris » indique ses heures d’ouverture directement sur son site internet.

ARTICLE 7.    DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE – SUSPENSION

1. Si vous êtes sur le point de déménager, vous pouvez continuer à pratiquer du sport dans notre studio. Si notre Studio se situe dans un rayon de plus de 50 km de votre nouvelle adresse, nous vous offrons dans ce cas la possibilité de résilier votre Contrat dans les conditions stipulées à l’Article 7. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d’adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois.
2. Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser votre forfait de manière permanente, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l’Article 8. Vous devez alors présenter un certificat médical issu d’un médecin spécialiste de moins de 3 mois qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d’utiliser votre Contrat.
3. Si vous êtes temporairement incapable d’utiliser votre forfait, vous pourrez demander le rallongement de validité de votre forfait. Vous pourrez demander le rallongement de validité de votre forfait dans les cas suivants : mutation professionnelle, raison médicale ou grossesse. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir le rallongement de la date de validité de votre forfait via notre service client. 

ARTICLE 8.    FORFAIT – RESILIATION – EXCLUSION

1. Si vous avez conclu un Contrat via un forfait avec une durée de validité de minimum 2 mois, vous avez la possibilité de le résilier, en cas de :

–    maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical issu d’un médecin spécialiste, d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée) ; ou
–    déménagement dans un rayon de plus de 50 kilomètres du Studio Apogée Paris (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile de moins de 3 mois ou de mutation professionnelle).

Dans cette hypothèse, la résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Si vous ne le faites pas, aucun remboursement au prorata des séance restant dû ne pourra être effectuée.

1. Vous pouvez résilier votre Contrat selon l’une des manières suivantes : sur le site internet via notre formulaire de contact ou par e-mail à contact@apogée-paris.fr.
2. Notre objectif est de créer dans notre Studio un environnement où chacun respecte l’autre et se conforme aux règles en vigueur. Pour tout infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel de « Apogée Paris » ou des autres Membres, discrimination, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations du Club, consommation ou circulation de produits dopants), vous risquez l’exclusion immédiate de notre Club, sans préavis.
   En cas de non-respect du Contrat, des conditions générales ou du règlement intérieur, « Apogée Paris » peut également mettre fin à votre Contrat de manière unilatérale avec effet immédiat.
   Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate de la nouvelle souscription et au remboursement au prorata.

En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquées, le délai d’opposition est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion.

1. Chez « Apogée Paris », nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans notre Club ou d’exploiter d’autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au Contrat avec effet immédiat et « Apogée Paris » pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.
2. Si vous permettez l’accès au Club de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, que la personne soit Membre ou non (par exemple en la faisant entrer avec vous, en même temps que vous par la porte d’accès sans que cette personne n’ai préréservé sa séance), « Apogée Paris » peut vous facturer la valeur d’une « Séance unique», et vous bloquer l’accès au Club jusqu’au paiement de ladite somme. En cas d’infractions répétées aux présentes conditions générales et/ou au règlement intérieur, « Apogée Paris » est en droit de vous interdire l’accès à son studio.

ARTICLE 9.    ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ

1. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, « Apogée Paris » a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
2. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.
3. La pratique d’un sport s’accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d’autres moyens dans le Club, mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à « Apogée Paris » avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé. 
4. « Apogée Paris » et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous, ou votre Ami êtes la victime dans notre studio si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre Contrat, du règlement intérieur de « Apogée Paris », ou d’une utilisation anormale des machines et équipements de « Apogée Paris », sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause attribuable à « Apogée Paris ».
5. Nous vous conseillons de ne pas apporter d’objets de valeur dans l’enceinte du Studio et à souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. « Apogée Paris » met toujours des casiers à votre disposition, que vous devez fermer de manière sécurisée avec un cadenas. Vous êtes personnellement responsable de vos effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions. Les casiers sont disponibles exclusivement pendant les horaires d’ouverture de votre Club. « Apogée Paris » n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à « Apogée Paris ». En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de sécurisation de vos effets personnels de votre fait, « Apogée Paris » exigera la communication de factures ou tickets de caisse afférents aux effets en question afin de prendre en considération une quelconque réclamation à ce sujet.

ARTICLE 10.    RÉCLAMATIONS

Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l’accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser à l’Hôte de notre Studio et ensuite au service client de « Apogée Paris », sur notre site internet via le formulaire de contact. Si votre plainte reste sans effet, merci de vous référer à l’Article 14 ci-après.

ARTICLE 11.    DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour l’exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. « Apogée Paris » traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

A cet égard, la déclaration de confidentialité de « Apogée Paris » répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de « Apogée Paris » sur notre site internet.

Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

ARTICLE 12.    MODIFICATION DES DONNÉES

Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement à l’accueil. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque « Apogée Paris » doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du Membre.

ARTICLE 13.    REGLEMENT INTERIEUR

Vous êtes informé que « Apogée Paris » a établi un règlement intérieur disponible sur le site internet de « Apogée Paris », lequel règlement peut au besoin également être consulté au comptoir de notre studio.

« Apogée Paris » peut à tout moment refuser l’accès aux Clubs aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.

En sus du règlement intérieur, « Apogée Paris » peut implanter des règles sanitaires additionnelles afin de respecter les consignes des autorités compétentes. Dans ce cas, « Apogée Paris » peut refuser l’accès à ses Clubs à toute personne dont le comportement viole les règles sanitaires ; tout acte contrevenant à ces règles sanitaires pouvant donner lieu à une exclusion immédiate conformément à l’Article 7. ci-dessus.

ARTICLE 14.    COORDONNEES DU SERVICE A LA CLIENTELE

Les coordonnées de notre service client sont les suivantes :
–    en utilisant le formulaire de contact sur apogee-paris.fr

–    Adresse postale : Apogée Paris, 24 rue des Maronites, 75020 Paris.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site internet de « Apogée Paris » : apogee-paris.fr.

Vous pouvez aussi procéder à plusieurs ajustements par vous-même via votre Compte sur notre site apogee-paris.fr.

ARTICLE 15.    LOI APPLICABLE – DIFFÉRENDS

Si votre plainte n’est pas résolue après avoir contacté l’Hôte et le service à la clientèle, vous pouvez contacter le médiateur nommé par « Apogée Paris » :

–    via le formulaire dédié disponible sur le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris <www.mediateur-conso.cmap.fr> ; ou
–    par courrier postal envoyé au CMAP – Service Médiation de la consommation à l’adresse suivante : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

Les lois françaises s’appliquent aux présentes conditions générales et à votre Contrat conclu avec « Apogée Paris ». Vous-même et « Apogée Paris » ne pouvez modifier le Contrat que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le Contrat. Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables. Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.